Conditions d’utilisation
CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
**ARTICLE 1 – PRÉAMBULE ET OBJET**
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet goldenritual.store (ci-après le "Site"), ainsi que l'ensemble des services, fonctionnalités et contenus qui y sont proposés par goldenritual.
Le Site goldenritual.store est une plateforme de commerce électronique proposant la vente de produits à ses utilisateurs (ci-après l'"Utilisateur" ou les "Utilisateurs").
En accédant au Site et en utilisant ses services, tout Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Cookies. Si l'Utilisateur n'accepte pas l'intégralité de ces conditions, il est prié de ne pas utiliser le Site.
goldenritual se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version la plus récente des CGU est disponible en permanence sur le Site. L'Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
**ARTICLE 2 – MENTIONS LÉGALES**
Le Site goldenritual.store est édité par :
Nom de l'entreprise : goldenritual
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Adresse e-mail : contact@goldenritual.store
Numéro de téléphone : (INFORMATION REQUIRED: STORE PHONE NUMBER)
Hébergeur du Site : Shopify Inc., dont le siège social est situé 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada.
**ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES**
L'accès au Site est gratuit et ouvert à toute personne disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, qu'il s'agisse des frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur.
L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique de contracter pour pouvoir passer commande sur le Site.
goldenritual s'efforce d'assurer un accès continu au Site, mais ne peut garantir que le Site sera exempt d'interruptions, de bugs ou d'erreurs, ni que ces défauts pourront être corrigés. Des opérations de maintenance pourront être effectuées sans préavis, ce qui pourra entraîner une interruption temporaire de l'accès.
**ARTICLE 4 – COMPTE UTILISATEUR**
La création d'un compte utilisateur n'est pas obligatoire pour passer une commande sur goldenritual.store. Cependant, la création d'un compte offre des avantages tels que le suivi des commandes, la gestion des adresses de livraison, et l'accès à l'historique des achats.
Lors de la création d'un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toutes les activités qui se produisent sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement goldenritual.
goldenritual se réserve le droit de refuser l'ouverture d'un compte ou de suspendre ou clôturer un compte existant à sa seule discrétion, notamment en cas de non-respect des présentes CGU.
**ARTICLE 5 – PRODUITS ET SERVICES**
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site goldenritual.store. Chaque produit est présenté par une description détaillée, accompagnée de photographies non contractuelles. goldenritual s'efforce de présenter les caractéristiques des produits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des différences minimes entre le produit et sa photographie peuvent exister, notamment en raison de la qualité des écrans.
Les offres de produits et les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de commande, goldenritual en informera l'Utilisateur par e-mail et proposera un produit de substitution ou le remboursement des sommes versées.
**ARTICLE 6 – PRIX**
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles et sont indiqués avant la validation finale de la commande.
goldenritual se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l'Utilisateur.
En cas d'affichage d'un prix manifestement erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande pourra être annulée par goldenritual, même après validation par le client. L'Utilisateur en sera informé et sera remboursé des sommes versées.
**ARTICLE 7 – COMMANDE**
La passation d'une commande sur le Site se déroule comme suit :
1. **Sélection des produits :** L'Utilisateur ajoute les produits souhaités à son panier.
2. **Validation du panier :** L'Utilisateur vérifie le contenu de son panier et le valide.
3. **Identification ou renseignement des coordonnées :** L'Utilisateur se connecte à son compte ou renseigne ses informations personnelles (nom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone).
4. **Choix du mode de livraison :** L'Utilisateur sélectionne le mode de livraison souhaité et prend connaissance des frais associés.
5. **Choix du mode de paiement :** L'Utilisateur choisit son mode de paiement.
6. **Récapitulatif de la commande :** Un récapitulatif détaillé de la commande (produits, prix, frais de livraison, total à payer) est présenté à l'Utilisateur. L'Utilisateur a la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs.
7. **Acceptation des CGV :** L'Utilisateur doit accepter les présentes CGU avant de procéder au paiement.
8. **Paiement :** L'Utilisateur procède au paiement de sa commande.
9. **Confirmation de la commande :** Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l'Utilisateur, récapitulant les détails de sa commande. Cet e-mail vaut preuve de la transaction.
goldenritual se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Utilisateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
**ARTICLE 8 – PAIEMENT**
Le paiement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur le Site (cartes bancaires via Stripe, PayPal, etc.). Toutes les transactions sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL (Secure Socket Layer) afin de protéger les données de paiement.
Le débit de la carte bancaire sera effectué au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les informations de paiement ne sont jamais conservées par goldenritual. Elles sont traitées directement par les prestataires de services de paiement sécurisés.
**ARTICLE 9 – LIVRAISON**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Utilisateur lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. goldenritual ne pourra être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont clairement indiqués avant la validation finale de la commande.
En cas de problème de livraison (produit manquant, colis endommagé, etc.), l'Utilisateur doit formuler ses réserves auprès du transporteur au moment de la réception, puis en informer goldenritual dans les meilleurs délais via l'adresse e-mail contact@goldenritual.store.
**ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION**
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'Utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer son droit de rétractation, l'Utilisateur doit notifier sa décision à goldenritual par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) à l'adresse contact@goldenritual.store. Un formulaire de rétractation est disponible sur le Site ou peut être demandé par e-mail.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur commercialisation à l'état neuf. Les produits ouverts, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
Les frais de retour des produits sont à la charge de l'Utilisateur.
goldenritual remboursera l'intégralité des sommes versées, y compris les frais de livraison (sur la base du mode de livraison standard), dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation de l'Utilisateur, sous réserve de la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Utilisateur pour un autre moyen.
**ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES**
Tous les produits vendus par goldenritual bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
* **Garantie légale de conformité :** goldenritual s'engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. L'Utilisateur peut agir dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs).
* **Garantie des vices cachés :** goldenritual est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute réclamation au titre des garanties légales, l'Utilisateur peut contacter goldenritual à l'adresse contact@goldenritual.store.
**ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE**
L'ensemble des éléments présents sur le Site goldenritual.store, qu'il s'agisse des textes, images, vidéos, sons, logiciels, logos, marques, design, etc., sont la propriété exclusive de goldenritual ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de goldenritual. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un de ses éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
**ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)**
goldenritual s'engage à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
**13.1. Collecte des données**
goldenritual collecte les données personnelles de l'Utilisateur lors de :
* La navigation sur le Site.
* La création d'un compte.
* La passation d'une commande.
* L'inscription à la newsletter.
* La prise de contact via le formulaire ou l'e-mail.
Les données collectées peuvent inclure : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, données de paiement, adresse IP, données de navigation (pages consultées, durée de visite, etc.).
**13.2. Finalités du traitement**
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
* Gestion des commandes et livraisons.
* Gestion de la relation client (réponses aux questions, service après-vente).
* Gestion des comptes utilisateurs.
* Envoi de communications marketing et newsletters (avec consentement).
* Amélioration du Site et des services (statistiques, personnalisation de l'expérience).
* Prévention de la fraude.
* Respect des obligations légales et réglementaires.
**13.3. Base légale du traitement**
Le traitement des données est fondé sur :
* L'exécution d'un contrat (gestion des commandes, compte utilisateur).
* Le respect d'une obligation légale.
* L'intérêt légitime de goldenritual (amélioration du Site, prévention de la fraude).
* Le consentement de l'Utilisateur (pour l'envoi de newsletters ou certaines finalités marketing).
**13.4. Destinataires des données**
Les données personnelles peuvent être transmises aux partenaires de goldenritual (prestataires de paiement, transporteurs, hébergeur du Site, prestataires techniques) uniquement pour les finalités susmentionnées. goldenritual s'assure que ces partenaires respectent la législation en vigueur en matière de protection des données.
**13.5. Durée de conservation des données**
Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, conformément à la législation applicable :
* Données de compte : jusqu'à la suppression du compte par l'Utilisateur ou pendant une période d'inactivité définie.
* Données de commande : 5 ans à compter de la commande.
* Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact avec l'Utilisateur.
* Données de connexion : 1 an.
**13.6. Droits de l'Utilisateur**
Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
* **Droit d'accès :** obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées, et le cas échéant, y accéder.
* **Droit de rectification :** demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
* **Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") :** demander la suppression de ses données dans certaines conditions.
* **Droit à la limitation du traitement :** demander la suspension du traitement de ses données dans certaines conditions.
* **Droit à la portabilité des données :** recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
* **Droit d'opposition :** s'opposer au traitement de ses données, notamment à des fins de prospection commerciale.
* **Droit de retirer son consentement :** retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter goldenritual par e-mail à l'adresse contact@goldenritual.store. goldenritual s'engage à répondre à toute demande dans un délai raisonnable et en conformité avec la réglementation.
En cas de non-respect de ses droits, l'Utilisateur a la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
**ARTICLE 14 – COOKIES**
Le Site goldenritual.store utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'Utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d'un site web. Il permet à l'émetteur du cookie d'identifier le terminal sur lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.
Les cookies utilisés sur le Site permettent :
* De faciliter la navigation sur le Site (mémorisation de la langue, du contenu du panier, etc.).
* D'établir des statistiques de fréquentation et d'utilisation du Site.
* D'adapter la présentation du Site aux préférences d'affichage de l'Utilisateur.
* De proposer des publicités personnalisées.
L'Utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver les cookies en configurant son navigateur internet. La désactivation de certains cookies pourrait cependant entraîner une altération de l'expérience de navigation ou empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
**ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES**
Le Site goldenritual.store peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. goldenritual ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites externes, ni des dommages ou préjudices pouvant résulter de leur utilisation. L'activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
**ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ**
goldenritual ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
goldenritual ne pourra être tenue pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de goldenritual ne pourra pas être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence française.
**ARTICLE 17 – INDIVISIBILITÉ**
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
**ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE**
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture des présentes CGU relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, l'Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par goldenritual. L'organisme de médiation est [Nom de l'organisme de médiation à insérer si applicable, sinon supprimer cette phrase ou la remplacer par "Aucun service de médiation spécifique n'est proposé actuellement par goldenritual."].
La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également disponible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.